Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site pictoexpress.com (« le Site »), qui propose des outils éducatifs — pictogrammes, séquences visuelles, bibliothèque de supports et forum d’entraide — destinés aux parents et accompagnants d’enfants autistes ou TDAH. En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Éditeur

Le Site est édité par [NOM DE L’ASSOCIATION], association régie par la loi du 1^er juillet 1901, en cours de constitution.

• Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
• Numéro RNA : [NUMÉRO RNA] — SIREN : [NUMÉRO SIREN]
• Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]
• Contact : contact@pictoexpress.com

Dans l’attente de la constitution de l’association, le Site est édité à titre personnel et non lucratif dans les conditions décrites dans les mentions légales.

3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement, sans publicité. Certaines fonctionnalités (forum, sauvegarde de supports, quotas de génération étendus) nécessitent la création d’un compte. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu : des maintenances ou incidents techniques peuvent survenir.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures, ou mineures d’au moins 15 ans avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. Vous vous engagez à fournir une adresse email valide, à choisir un pseudonyme ne portant pas atteinte aux droits de tiers, et à garder vos identifiants confidentiels. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte » ; cette suppression est définitive.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Le forum permet de publier des messages sous pseudonyme. En publiant, vous :

• restez responsable de vos propos et garantissez qu’ils ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers ;
• vous engagez à respecter la charte de modération, qui fait partie intégrante des présentes CGU ;
• vous interdisez de publier des données permettant d’identifier un enfant (nom complet, photographie, établissement, etc.) ;
• accordez à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite d’héberger, afficher et modérer vos contenus, pour la seule durée et les seuls besoins du fonctionnement du Site.

6. Génération assistée par intelligence artificielle

Le Site propose la génération de séquences et de pictogrammes à l’aide de modèles d’intelligence artificielle. Ces contenus sont générés automatiquement et fournis à titre éducatif, sans garantie d’exactitude ni d’adéquation à une situation particulière : relisez-les toujours avant de les utiliser avec un enfant. Des quotas journaliers s’appliquent afin de garantir la gratuité du service pour tous.

7. Caractère non médical

Le Site est un outil éducatif. Il ne pose aucun diagnostic, ne dispense aucun soin et ne remplace en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé (médecin, psychologue, orthophoniste, etc.). Les échanges du forum reflètent des expériences personnelles et ne constituent pas des recommandations médicales.

8. Données personnelles

Le Site collecte le strict minimum : aucune donnée d’enfant n’est demandée ni collectée. Les traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui précise également vos droits (accès, rectification, effacement) et la manière de les exercer.

9. Propriété intellectuelle

La structure du Site, sa charte graphique et ses contenus originaux sont protégés. Les supports proposés ou générés peuvent être imprimés et utilisés librement dans un cadre familial, éducatif ou d’accompagnement, à l’exclusion de toute exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable.

10. Modération et sanctions

Les contenus publiés sont soumis à la charte de modération. En cas de manquement, l’éditeur peut retirer un contenu, adresser un avertissement, suspendre ou supprimer un compte, selon la gravité des faits et dans les conditions décrites par la charte.

11. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Site mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, ou des contenus publiés par les utilisateurs avant leur modération.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer, notamment lors de la constitution de l’association. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le Site.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable (contactez-nous d’abord à contact@pictoexpress.com), les tribunaux français seront seuls compétents.